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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pomelo-potager.com l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.

Identité de l'entreprise : Entreprise Individuelle Eva Di Giuseppantonio - Pomelo, 23 rue Jean Mieg 68 100 Mulhouse.

Numéro d'immatriculation au RCS: 

Contact : pomelo-potager@gmail.com

Numéro d'identification à la TVA

Identité de l'hébergeurEntreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : 

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

Traitement des données personnelles et utilisation des cookies :

 

Organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Eva Di Giuseppantonio

Finalité poursuivie par le traitement : constitution d'un fichier client, assurer le suivi de nos prestations fournies et pouvoir répondre aux observations et/ou questions concernant nos services, assurer l’administration de la clientèle et la gestion du contentieux et en général satisfaire à nos obligations légales, informer les clients sur les produits et services, y compris les actions et les promotions proposées par Pomelo, analyser la satisfaction du client. Pomelo peut utiliser les données à caractère personnel pour contacter directement par voie électronique les clients. Lors de chaque communication par courriel, le client a la possibilité de se « désinscrire » à tout moment.

 

Les données sont collectées dans le cadre de la complétion du formulaire de contact.

Durée de conservation des données 

Pomelo conserve vos données à caractère personnel uniquement durant le délai nécessaire aux finalités décrites. En principe, vos données à caractère personnel sont supprimées trois ans après votre dernière interaction active avec Pomelo.

Conservation des données 

Pour la réalisation des finalités susvisées, Pomelo peut faire appel à des tiers. Ces derniers agissent exclusivement pour notre compte et pourront uniquement traiter vos données à caractère personnel selon nos instructions.

Par exemple, nous pouvons avoir recours à des entreprises tierces de logistique et d’informatique, en vue de personnaliser et d’optimaliser nos services, de co-organiser nos événements, d'analyser le parcours utilisateur, de fournir nos services à la clientèle, de recouvrer les dettes etc...

Nous veillons à ce que ces sous-traitants assurent un niveau de sécurité adéquat en termes de protection des données.

Outre l’intervention de tels « sous-traitants » pour les services décrits, nous partageons les données à caractère personnel que vous nous avez expressément communiquées, comme votre nom, votre adresse électronique et d’autres données non automatisées, avec d’autres parties uniquement si nous avons reçu votre consentement explicite à cet égard, à moins qu’une disposition légale, qu’une requête d’un organisme public ou qu’une décision judiciaire ne nous y oblige.

En cas de redirection vers un site d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Sécurité des données collectées 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Droits des utilisateurs 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, il suffit de contacter Pomelo en envoyant un mail à l’adresse suivante : pomelo-potager@gmail.com.

Pomelo sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Plainte auprès de la CNIL

Si vous considérez que Pomelo ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Modification de la présente politique de confidentialité 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, il est donc recommandé de la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. 

La présente Politique a été éditée le 09/05/2024.

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