Conditions générales de vente

Pomelo – Eva Di Giuseppantonio (EI)

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Identification de l’entreprise

Pomelo est une entreprise individuelle gérée par Eva Di Giuseppantonio, dont le siège social est situé au 23 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse.
SIRET : 928 539 121 00014
E-mail de contact : pomelo.potager@gmail.com
Site internet : https://www.pomelo-potager.com/
Tribunal compétent : Mulhouse (France)

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Pomelo, dans le cadre de ses activités d’animation de potagers en permaculture et d’ateliers nature.
Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, entreprises, collectivités et institutions (relations B2B).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par Pomelo.

3. Prestations proposées

Pomelo conçoit, organise et anime des ateliers, formations et animations autour du jardinage, de la nature et de la permaculture.
Les formats peuvent être adaptés ou personnalisés selon les besoins du client, sous réserve de faisabilité et d’accord préalable.

Les prestations sont réalisées sur devis et peuvent inclure, selon le projet :

• la conception d’un espace potager,
   

• l’animation de séances ponctuelles ou régulières,
   

• la sensibilisation à la biodiversité et à l’environnement

4. Devis, commande et validation

Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé transmis par e-mail.
La commande est considérée comme validée à la réception :

• du devis signé (ou d’un accord écrit explicite par e-mail), et
   

• du versement d’un acompte selon les modalités convenues entre les parties.
   

Par défaut, un acompte de 40 % est demandé à la commande.
Toutefois, Pomelo reste flexible : le calendrier et les modalités de règlement peuvent être adaptés (paiement intermédiaire, solde à la fin de la prestation, etc.) selon le type de projet.

5. Prix et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont détaillés dans le devis transmis au client.

Le solde est dû à l’issue de la prestation, sauf accord différent mentionné sur le devis.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou PayPal.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, selon le taux légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’applique conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Report, annulation et force majeure

En cas de conditions climatiques défavorables ou d’empêchement légitime (grèves, intempéries, événements exceptionnels…), Pomelo se réserve le droit de reporter la prestation à une date ultérieure, sans frais supplémentaires pour le client.

En cas d’annulation par le client :

• Si l’annulation intervient après la validation du devis et du versement de l’acompte,
  → l’acompte reste acquis à Pomelo.
   

• Si Pomelo devait annuler une prestation pour une raison indépendante de sa volonté, l’entreprise s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser l’acompte versé.

7. Responsabilités

Pomelo s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour assurer la qualité et la réussite des animations proposées.
Cependant, Pomelo ne peut être tenue responsable :

• des résultats liés à l’entretien ou à la maintenance du potager,
   

• de la mort ou de la dégradation des plantes due à un manque d’entretien, de suivi ou à des conditions extérieures (météo, nuisibles, sécheresse, etc.),
   

• des dégâts causés par des tiers ou par l’environnement local.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Pomelo est amenée à collecter certaines données personnelles (nom, e-mail, téléphone, informations professionnelles) nécessaires à la gestion des devis, factures et prestations.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
📩 pomelo.potager@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Le nom « Pomelo », « Pomelo Potager », ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, logos, visuels, textes et contenus du site internet sont la propriété exclusive d’Eva Di Giuseppantonio.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mulhouse (68), sauf disposition légale contraire.

Pomelo Eva Di Giuseppantonio (EI)
Cultivons ensemble des espaces vivants et durables.